FAQ: FISCALITÉ ET SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE
Quel est le montant des cotisations de sécurité sociale, que couvre-t-il et qui le paie?
Le montant des cotisations de sécurité sociale dépend du niveau de salaire du travailleur et de la localisation de son employeur. Les paiements sont obligatoires et couvrent tout ce que vous attendez, y compris les assurances-accidents et les allocations familiales, par exemple. Bien que la plupart ne voient pas l’avantage direct de ces coûts, il existe toutefois une exception: une partie de la sécurité sociale est dirigée vers un fonds de pension privé, accessible à l’âge de la retraite ou après avoir quitté la Suisse.
La sécurité sociale est-elle obligatoire?
En un mot : OUI. Les coûts sociaux comportent généralement deux aspects: ceux payés par l’employeur et ceux payés par l’employé. Ceux qui travaillent en Suisse sur une base contractuelle doivent souvent payer les deux côtés.
Un entrepreneur peut-il utiliser une société britannique UK Ltd pendant les six premiers mois d’une mission en Suisse et payer ses taxes au Royaume-Uni?
La réponse courte est NON. Pour un engagement d’une durée de six mois, le contractant aurait besoin soit d’une société suisse, ou une société de portage salariale pour rester conforme à la législation fiscale suisse pour une personne entrant en Suisse spécialement pour une mission.
Le taux d’imposition dépend-il de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail Suisse?
Il y a 26 cantons différents en Suisse et chacun d’entre eux possède son propre régime fiscal, ce qui signifie que le taux de taxe à payer dépend entièrement de l’endroit où le travailleur est basé. Le facteur déterminant est de savoir si le travailleur sera un résident suisse et vivra dans une propriété là-bas. Dans ce cas, le taux d’imposition est basé sur le lieu de résidence. Pour les travailleurs frontaliers et les entrepreneurs qui séjournent dans des hôtels et rentrent au Royaume-Uni le week-end, le taux d’imposition sera déterminé par le lieu de l’employeur.
Qui paie les impôts en Suisse?
Pour les travailleurs temporaires, l’employeur effectuera les paiements nécessaires. Ainsi, dans le cas des sous-traitants travaillant avec Sigma, nous nous en occuperions et ferions tous les calculs et toutes les déductions nécessaires. Cela est différent pour les résidents suisses ou détenteur d’un permis C ; car ils doivent effectuer eux-mêmes le paiement de leurs impôts.
Comment est-il possible d’abaisser le montant de l’impôt à payer en Suisse?
La fiscalité étant entièrement basée sur le niveau de salaire, il est donc difficile de modifier le taux d’impôt dû, à part gagner moins. Les dépenses sont le seul moyen de réduire une partie de ce fardeau fiscal. Si le travailleur réside toujours dans son pays d’origine et y paie son domicile, tous les frais engagés en Suisse pour se loger et tout déplacement entre son lieu de travail et son domicile peuvent être compensés, ce qui constitue un allégement fiscal avantageux.
En quoi consiste l’allocation de dépenses de 1 500 CHF et comment puis-je en faire la demande?
Il s’agit d’une indemnité d’expatriation sous forme de déduction non imposable de 1 500 CHF par mois pour les frais de séjour occasionnés par ceux qui travaillent en Suisse mais qui ont une adresse fixe dans leur pays d’origine. Sigma gère cela pour nos clients, ils n’ont donc pas besoin de postuler.
